2010 : archéologie, déviation de réseaux, enquête publique

Début 2010, diagnostic archéologique
Afin d'être certain de ne pas rencontrer de vestiges et de risquer de les abimer durant les travaux, un diagnostic archéologique est effectué avant le début de ceux-ci. Ce diagnostic préalable évite d'interrompre les travaux ultérieurement. Il est opéré par sondages en différents points du tracé et par une étude documentaire.
Il permettra de vérifier l'absence ou la présence de ceux-ci, de les caractériser et des les dater. Au terme de ce diagnostic, plusieurs cas de figure sont possibles :

• le diagnostic est négatif, les travaux peuvent commencer
• le diagnostic est positif mais les vestiges découverts ne présentent pas d'intérêt scientifique majeur, les travaux peuvent commencer
• le diagnostic est positif et les vestiges présentent un intérêt, une fouille archéologique est ordonnée.

Les opérations de diagnostic archéologiques sont dirigées par le service archéologique du conseil général de l’Indre et Loire, service désigné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Mi-2010, démarrage des travaux de déviation des réseaux
Avant d'entamer les travaux d'infrastructure, il faut dévier les réseaux souterrains (eau, chauffage, gaz, internet, téléphone..).

La déviation des réseaux répond à deux objectifs :

• déplacer ceux qui ne sont en effet suffisamment profondément enfouis pour supporter le poids de la plate-forme tramway
• installer ces réseaux hors de l'emprise de la plateforme du tramway pour faciliter leur entretien et leur réparation lorsque le tramway sera en exploitation. Ils sont alors décalés sous la chaussée.

Cette opération permet également de remettre à neuf certains équipements et d'en ajouter de nouveaux.
Les travaux sont assurés par les concessionnaires de réseau, c'est à dire les entreprises les exploitant et les entretenant. Chacun d'eux interviendra avec ses propres équipes. Cité Tram assure la bonne coordination des différentes opérations.

Eté 2010, enquête publique et Déclaration d'utilité publique
L’enquête publique est une obligation légale et un moment clé qui permet de recueillir les observations du public. Pour le projet tramway, cette phase permet aux habitants de donner leur avis sur la base du dossier d’enquête qui apporte toute l’information nécessaire à la compréhension globale du projet.
Elle porte sur l’utilité publique des travaux d’aménagement de la ligne de tramway de l’agglomération.
Des commissaires enquêteurs sont désignés et recueillent les observations et questions des habitants.
A l'issue de l'enquête, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport sur le déroulement de l'enquête et les observations du public, et rédigent leurs conclusions sur le projet.
Cette enquête a pour but d'obtenir de l'Etat la Déclaration d'utilité publique (DUP). La DUP est un acte administratif reconnaissant l'intérêt public du projet. Cette procédure permet à la collectivité de se rendre propriétaire, au besoin par voie d’expropriation, de biens fonciers nécessaires à la réalisation d’un équipement ou d’un projet. C’est le Préfet qui la prononce au moyen d’un arrêté en s’appuyant sur les avis de la commission d’enquête et des services de l'Etat.
La DUP devra être prononcée d'ici décembre 2010.